L’enquête menée par l’AMF a révélé que Bernard Royer sollicitait six investisseurs pour financer la recherche et le développement d’un appareil économiseur d’essence sans être inscrit à aucun titre auprès du régulateur québécois.
Le projet ne s’est jamais réalisé et les investisseurs ont perdu la somme totale de 58 000 $.
Bernard Royer faisait face à dix chefs d’accusation, dont cinq d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et cinq de placement sans prospectus.