La PMAC soutient que les objectifs de protection des consommateurs souhaitée par les Règlements 93-101 et 93-102 en discussion peuvent être atteints par des modifications au Règlement 31-103 sur l’inscription, les dérogations et les obligations continues des inscrits.
En fait, de l’avis de l’Association, les gestionnaires de portefeuille devraient être exemptés d’appliquer le Règlement 93-101 sur la conduite des affaires concernant les dérivés.
Les professionnels pouvant vendre des dérivés devraient également être dispensés d’appliquer le Règlement 93-102.