L’AMF précise les obligations relatives au conseil en assurance

À la suite de l’adoption de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.

Une femme d'affaire lisant un document.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un avis précisant les obligations des représentants relatives à la collecte de renseignements et au conseil en assurance. Elle souhaite ainsi préciser comment elle entend appliquer les articles 3 à 6 et 27 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L’avis aborde notamment les actes propres au rôle du représentant en assurance ainsi que les notions de conseil et de collecte de renseignements. Des exemples sont également fournis afin d’illustrer quelles activités sont propres aux représentants certifiés et lesquelles peuvent être effectuées par des personnes qui ne sont pas des représentants.