Pratiques de négociations abusives : régulateurs recherchent renseignements 

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) encouragent le public à leur communiquer des renseignements là-dessus.

La CVMO et l’OCRCVM sollicitent des renseignements du public notamment sur les délits d’initié, la manipulation du marché et les pratiques abusives de vente à découvert.

Les régulateurs ont ainsi des raisons de penser que certains participants du marché se livrent à ce genre de pratiques et à des pratiques abusives de vente à découvert. Ils cherchent donc des informations particulièrement sur les ventes à découvert visant des titres émis dans le cadre d’appels publics à l’épargne ou de placements privés en Ontario.

Les dénonciateurs pourraient recevoir une récompense allant jusqu’à 5 millions de dollars (M$) si ces renseignements permettent à la CVMO de prendre des mesures coercitives.

Pour en savoir davantage sur l’admissibilité aux récompenses et comment signaler des pratiques de négociations abusives, rendez-vous sur ce site.