Bientôt un MRCC 3 ?

Lors de la publication de ses priorités pour l’exercice 2020-2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a évoqué la poursuite de «ses travaux sur la gestion des incitatifs des institutions financières, sur l’encadrement à l’égard des fonds distincts et quant à l’interdiction du paiement de commissions de suivi par les organismes de placements collectifs».

Que compte-t-elle faire exactement ? Les fonds distincts font l’objet d’une collaboration entre l’AMF et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), afin de développer une approche commune pour la divulgation au client de l’information relative aux coûts totaux et au rendement des fonds d’investissement et fonds distincts, révèle l’AMF.

Les obligations des professionnels offrant des fonds communs ont été renforcées à cet égard en 2015 par la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), sans que les fonds distincts ne soient inclus dans cette réforme.

«Les travaux actuels se traduiront éventuellement par la publication en consultation d’un encadrement normatif et réglementaire», a indiqué Sylvain Théberge, directeur des Affaires publiques et des communications au sein de l’Autorité, dans un courriel à Conseiller.ca.

Tiré de finance-investissement.com