Revenu Québec a réussi a récupéré 403,5 millions de dollars (M$) pour l’année fiscale 2019-2020 grâce aux enquêtes sur les planifications fiscales agressives et aux divulgations volontaires, une hausse de 4 % par rapport à l’année passée, rapporte La Presse.
Cette hausse s’explique par le fait que le fisc québécois parvient à mieux repérer les planifications fiscales agressives. Il s’agit de stratagèmes fiscaux souvent destinés à faire de l’évitement d’impôt en tirant avantage des règles fiscales. Ces dernières peuvent notamment impliquer des paradis fiscaux.
Les contribuables ont habituellement recours à ces stratagèmes dans le but de générer des économies d’impôts. « Ils exploitent la législation dans le but d’obtenir un bénéfice qui se conforme en apparence à la lettre de la loi, mais pas à son esprit », indique Revenu Québec par courriel à La Presse.
En s’intéressant de près à ces planifications fiscales agressives, pour l’année 2019-2020, le gouvernement provincial a réussi à attraper 354 contribuables, particuliers et entreprises, et a récupéré ainsi 198,3 M$.
Une nette amélioration si l’on regarde les cinq dernières années. Ainsi en 2015-2016, le gouvernement avait récupéré 53,4 M$ grâce aux planifications fiscales agressives; 128,3 M$ l’année suivante; 119,3 M$ en 2017-2018 et finalement 178,4 M$ l’année passée, soit près de 20 M$ de moins que cette année.
Des résultats « impressionnants », commente Éric Girard, le ministre des Finances du Québec.
« Revenu Québec a créé [en 2017] un nouveau Groupe d’intervention spécialisé en planifications fiscales internationales. Aujourd’hui, 150 employés de l’organisation travaillent à temps plein pour lutter contre les stratagèmes de planification fiscale abusive. De plus, Revenu Québec a resserré sa coopération avec l’Agence du revenu du Canada », a-t-il souligné lors d’un discours à la conférence TaxCOOP pour expliquer cette évolution.
Outre la mise en place de ce groupe, Revenu Québec a instauré un programme de divulgation volontaire. Ce dernier génère près de 200 M$ en impôt par an, plus particulièrement 205,2 M$ en 2019-2020.
Grâce à la combinaison de ces deux programmes, Revenu Québec espère récupérer environ 450 M$ par an, ces trois prochaines années.